Zero Waste France a besoin de vous pour faire bouger les choses

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Zero Waste France mène des actions juridiques et judiciaires pour faire avancer le zéro déchet. Ces actions ont un coût et constituent une prise de risque pour l’association. Aidez-nous à les financer !  https://frama.link/action-judiciaire-zwf 

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Pourquoi lancer cette campagne de financement ?

Zero Waste France est une association qui lutte depuis plus de 20 ans pour la réduction des déchets à la source et utilise pour cela les leviers juridiques et l’action judiciaire pour faire avancer la réglementation sur ces enjeux. En attaquant en justice de grandes entreprises, des collectivités ou l’Etat, l’association porte jusqu’aux tribunaux les intérêts des citoyen·ne·s, que ce soit pour empêcher la construction d’une usine de traitement des déchets polluante (comme l’incinérateur d’Ivry-Paris 13) ou pour rappeler à l’ordre des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations (non-respect du STOP PUBabsence de mise en place du tri des déchets par les fast-foods…).

Parfois, elle demande la modification des réglementations applicables au secteur du traitement des déchets pour changer les règles du jeu en amont, et ce au niveau national comme européen : directives européennes, loi, décrets…. Par exemple, l’association s’est mobilisée sur la durée pour obtenir l’interdiction d’un maximum d’objets plastique à usage unique, victoire obtenue fin 2018.

Cette représentation peut être risquée pour l’association car elle l’engage pleinement au niveau de ses discours et de son image, mais surtout cela peut coûter très cher : frais de justice, honoraires de l’avocat représentant Zero Waste France, ou pire, pénalité à payer à une collectivité contre qui l’association a perdu un procès !

Notre juriste permanent, Thibault Turchet, cherche à diffuser les connaissances juridiques de l’association en formant un réseau d’associations et de groupes locaux sur cette thématique. Il les soutient dans certaines luttes locales pour empêcher de grands projets inutiles et polluants de voir le jour et introduit des contentieux devant différentes juridictions. L’association publie aussi de nombreux contenus afin de rendre compréhensible la réglementation au grand public. Ses contenus visent aussi à faciliter l’action citoyenne tout comme l’émergence de solutions alternatives grâce à des guides pratiques (vrac, réemploi, zéro plastique, achats publics zéro déchet, etc.).

 

Histoire d’une victoire juridique : rappel à l’ordre des fast-food par le gouvernement

En 2017, Zero Waste France a lancé une enquête de terrain concernant le tri des déchets en salle dans les enseignes de fast-food. L’enquête a été portée en partie par son réseau de groupes locaux, qui se mobilise pour alerter sur le non-respect des consignes de tri et dresse un tableau très complet du nombre de restaurants fautifs. A l’occasion de l’Assemblée Générale de McDonald’s, l’association a publié un rapport pour démonter l’absence de tri dans 96 % des restaurants de la multinationale.
Suite à cette enquête, elle a décidé de porter plainte contre deux établissements McDonald’s et KFC à Paris, ce qui a poussé l’Etat à mener des premiers contrôles. Même constat : la plupart des restaurants ne respectent pas l’obligation de tri des déchets en salle.  Brune Poirson, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a ensuite convoqué les responsables de fast-foods pour les rappeler à l’ordre.
Cette réaction témoigne de l’impact concret que peuvent avoir nos actions en justice : dorénavant, le respect des consignes de tri fait partie des priorités pour le gouvernement.

 

A quoi servira votre argent ?

L’action juridique et judiciaire c’est :

  • du temps d’étude et de travail
  • des enquêtes menées sur le terrain et sur le long terme
  • la rémunération d’avocat.es lorsqu’il y a contentieux
  • des pénalités et frais annexes éventuels en fonction de l’issue et du type de procès.

 

Avec 1200€ : Zero Waste France peut s’acquitter des derniers frais de justice engagés (procès SYTRAD)

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Cette campagne dure une semaine car Zero Waste France arrive à échéance de la date limite de paiement.

Aidez-nous à financer ce procès pour pouvoir en lancer d’autres dès que possible ! 
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Avec 1800€ supplémentaires : l’association peut développer son réseau de juristes

Depuis 2018, nous coordonnons un réseau de juristes bénévoles afin de disposer de plus de compétences et expertises dans le domaine juridique, et multiplier les contenus et actions. D’ores et déjà actif et fonctionnel, ce réseau doit être davantage structuré pour être encore plus efficace.

Avec 2000€ de plus : l’association lance une nouvelle enquête 

Nous pouvons lancer une enquête sur un nouveau sujet identifié comme prioritaire et très problématique(par exemple : gestion d’un type de déchets très toxique)qui demande une certaine expertise scientifique et une enquête de terrain approfondie.

Qui porte votre voix ?

Thibault Turchet est responsable des affaires juridiques de Zero Waste France depuis septembre 2014. Il est avocat de formation, et travaille plus particulièrement sur les aspects de droit public et droit de l’environnement en matière de gestion des déchets. Par ailleurs, l’association est historiquement représentée dans la plupart des contentieux, par Maître Alexandre Faro, avocat au Barreau de Paris, avocat dévoué de longue date et expert dans la défense de l’environnement en justice.

Merci de votre aide !

 https://frama.link/action-judiciaire-zwf