Le traitement mécano-biologique (TMB) ne marche pas

arivem-13nov12-6

Pour mémo, les 2 points principaux à l’ordre du jour du conseil syndical du SYTRAD du 03/02/2016 :

  • Le vote du budget primitif 2016 (adopté, 1 abstention)

  • L’approbation d’une délégation de service public pour exploiter les Centres de Valorisation Organique (CVO) du SYTRAD (adoptée, 2 abstentions)

Qu’est-ce que le SYTRAD ?

(extrait de la présentation disponible sur le site Internet du SYTRAD ci-dessous)

Le SYTRAD, SYndicat de TRaitement des déchets Ardèche-Drôme, est un syndicat mixte fermé.

Créé en 1992, il regroupe, en 2015, 17 structures intercommunales (communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats de collecte) du Nord et Centre Drôme Ardèche, soit 352 communes et 538 429 habitants.

Le SYTRAD est ainsi au service de 69 % de la population drômoise et de 49 % de la population ardéchoise.

Le SYTRAD s’est doté de 3 Centres de Valorisation Organique (CVO), dont le procédé industriel est basé sur le Tri-Mécano-Biologique (TMB).

Remarque : Ce procédé, répandu en Allemagne, y sert à stabiliser la matière et non à produire du compost. Suite à une période d’expérimentation de cette technologie en France ces dernières années, l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie ont clairement désavoué ce mode de traitement qui ne remplit absolument pas ses promesses et se révèle très coûteux.

Un véritable lobbying émanant de collectivités françaises équipées de TMB utilisé à des fins de tri-compostage est à l’œuvre à l’échelon européen1.

Les caractéristiques des CVO construits sont les suivantes (cf. fiches d’identité des infrastructures consultables sur le site Internet du SYTRAD) :

CVO

Date de démarrage des

travaux et de mise en service

Coût de construction dont optimisation Capacité de traitement / an Exploitant
Etoile-sur-Rhône

2007 | 2013

28,6 millions €

80 000 tonnes

SITA (groupe SUEZ)

St-Barthémy-en-Vals

2007 | 2009

18,2 millions €

40 000 tonnes

ONYX ARA (groupe Véolia propreté)

Beauregard-Baret

2007 | 2010

16,2 millions €

30 000 tonnes

ONYX ARA (groupe Véolia propreté)

Total

65 millions €

150 000 tonnes

Questions :

  • Des outils existent pour mobiliser les communes et les citoyens et améliorer le tri à la source : la redevance incitative, comprenant une part fixe et une part variable venant récompenser les efforts de tri. De plus en plus de collectivités s’engagent dans cette démarche, cela est-il envisagé localement ?

  • Si le Directeur du SYTRAD reconnaît que le tri à la source est la méthode la moins coûteuse, pourquoi ne pas l’appliquer aux déchets organiques ?

  • Le recours à l’emprunt levé par le SYTRAD pour financer un service public qui sera ensuite délégué au privé constitue-t-il une bonne équation ?

Le risque industriel est manifeste et les difficultés à « fiabiliser » le process perdureront, en témoignent les dysfonctionnements techniques à répétition depuis la mise en service des CVO.

Questions :

  • Si risque important il y a, comment cela va-t-il se traduire financièrement dans le contrat qui liera les collectivités via le SYTRAD au délégataire ? Ce risque aura nécessairement un coût élevé qui sera répercuté sur les collectivités adhérentes.

  • Tenant compte de l’évolution réglementaire, en particulier sur la qualité du compost, est-il lucide de s’engager jusqu’en 2033 sur la poursuite de l’exploitation des CVO, avec un délégataire privé ?

En effet, le Plan de prévention et de gestion des déchets 2014-2020 établi par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable donne comme orientation la généralisation du tri des biodéchets à la source, laquelle devra être effective pour chaque citoyen à échéance 2025. 

Relativement à l’évolution réglementaire sur la qualité du compost issu des OMR : le SYTRAD peine déjà à atteindre la norme française NF U 44-051, réputée peu exigeante2 en comparaison avec la norme européenne.

Est-il plausible de parvenir à des exigences de qualité qui iront crescendo (tant mieux pour nos sols et notre santé !), sachant que plusieurs tonnes de compost issues des CVO du SYTRAD ont déjà dû être enfouies car non conformes, générant un surcoût de 400 000€ absorbé par les collectivités en 2015 ?

EN CONCLUSION :

Questionnement démocratique : sans remettre en question la légitimité du Syndicat, puisque y siègent nos représentants élus communautaires, et donc communaux, on peut s’interroger sur la possibilité pour plus de 500 000 citoyens représentés d’être informés sur les vrais enjeux liés aux choix réalisés par le SYTRAD et donc à donner leur avis au bon moment puisqu’ils ne sont nullement consultés.

Proposition : un débat public sur les choix en termes de traitement des déchets à l’échelle de ce vaste territoire n’est-il pas nécessaire ?

Une délégation de service public risque de confisquer la capacité des EPCI à repenser véritablement le fonctionnement des CVO pour les 17 années à venir.

Les élus ont été amenés à approuver un principe qui obère la capacité d’un choix éclairé, engageant 17 EPCI, soit plus de 350 communes pour 500 000 habitants jusqu’en 2033 sans connaître le coût financier estimatif d’une DSP. Est-ce raisonnable ?

Le coût d’amélioration du processus TMB pèse lourd, empêchant l’investissement dans la prévention (non-participation à l’extension des consignes de tri, non mise en place de la redevance incitative, etc).

Les élus semblent piégés, pourtant des voies de sortie existent : conversion des CVO, amélioration du tri à la source, réduction des déchets pour une réelle maîtrise des coûts de traitement… Cela est possible puisque d’autres territoires en font la démonstration.

Et si nous commencions par alerter élus et citoyens sur les dangers d’une DSP avant que cela ne soit entériné ?

Le recours gracieux déposé fin mars par l’ONG Zero Waste France, sollicitée par plusieurs habitants de Drôme et d’Ardèche, fait partie des outils mobilisables pour engager un dialogue constructif avec les élus et réfléchir à d’autres scénarios possibles localement.

Prochain RDV est donné le 11 mai à 18h30 au siège du SYTRAD au centre de tri de Portes-les-Valence, afin que les citoyens assistent au prochain conseil syndical au cours duquel sera discuté le projet de délégation de service public.

1 Voir site Méthéor, association pour la méthanisation écologique des déchets : http://www.metheor.org/?p=15

2 Voir notamment l’article  »La norme de compost français est à la traîne » par la FNE, avril 2010